Le temps partiel thérapeutique est la période durant laquelle l’agent public peut exercer ses fonctions avec un temps de travail réduit et des aménagements de poste. Cette période vise à lui permet...
Possible pour une collectivité territoriale, sans atteinte aux principes d’égalité de traitement des candidats et d’impartialité
Les sociétés coopératives d...
Dans un arrêt du 3 février 2023 (n° 451052), le Conseil d’Etat confirme qu’une Foire Aux Questions (FAQ) émanant d’une autorité publique peut faire l’objet d’un recours en annulation (ou recours po...
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