C’est le droit qui régit les relations entre l'Etat, les collectivités territoriales (communes, département, région), leurs groupements (EPCI, communauté d'agglomération, métropole) les établissements publics, les organismes sociaux, les organismes en charge d'un service public (administratif ou industriel et commercial) et les administrés (individus, entreprises, organisme à but non lucratif, etc.).
Ainsi, le refus de délivrance d’une autorisation (pour exercer une profession, occuper le domaine public, obtenir une subvention publique), une mesure de police ou une sanction (fermeture d’un établissement, scolaire, hiérarchique) sont des décisions administratives.
Le Cabinet Hartmann vous assiste afin de contester une décision administrative défavorable, et ce, pour tenter d'obtenir soit une décision favorable, soit une réparation des préjudices subis.
Maître Isabelle Hartmann intervient depuis près de 10 ans pour les particuliers, entreprises et collectivités territoriales en droit administratif.
De ce fait, le Cabinet est en lien fréquent avec les organismes publics (mairie, département, région, université, etc.) pour tenter de dénouer les différends. Lorsque ceux-ci ne peuvent l’être par la voie amiable, le Cabinet défend ses clients devant les juridictions administratives (tribunal administratif, Cours administrative d’appel).
Maître Isabelle Hartmann intervient en France, et en particulier dans le Sud-Ouest (Pays Basque et Béarn, Landes, Gers, Gironde, Haute-Garonne).
Vous apporter des arguments clés
Lors de vos entrevues, Maître Hartmann prend le temps de vous écouter. Elle vous permet de comprendre votre situation juridique et vous expose les options à mettre en œuvre dans votre cas.
Vous accompagner étape par étape
Maître Hartmann vous accompagne dans la réalisation d’une procédure ou vous assiste lors d’un rendez-vous avec une administration ou un service de l’Etat.
Vos intérêts méritent d’être défendus
Maître Hartmann rédige une argumentation en fonction de la stratégie retenue et adaptée à votre objectif. Elle vous représente à l’audience, et vous accompagne jusqu’à l’application du jugement.
Exposez votre problématique par mail. Maître Isabelle Hartmann vous rappellera pour s’assurer que votre affaire relève de sa compétence, et si c’est le cas, pour fixer un rendez-vous.
Lors du rendez-vous, Maître Hartmann prend le temps de vous écouter. Elle répond à vos questions et vous précise votre situation juridique. Elle vous indique également les stratégies à votre portée en fonction de vos objectifs.
Après le rendez-vous, Maître Isabelle Hartmann vous transmet un devis, et si celui-ci vous convient, votre affaire est désormais prise en charge sereinement.
IKOS Bordeaux
Commune de Callen
The Next Movement
Du Lundi au Vendredi de 9h à 19h
Vous souhaitez exposer votre cas? Un devis? Laissez un message avec vos coordonnées, et vous serez rappelé dans les plus brefs délais.